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Les approches de la réalité économique en droit fiscal suisse

BuchPaperback
Verkaufsrang50791inFachbuch Recht
CHF89.00

Produktinformationen

Cette thèse, rédigée auprès de la Faculté de droit de l Université de Fribourg, propose une analyse casuistique de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur trois thématiques choisies et liées à la problématique de la réalité économique : (i) la « quasi professionnalité », (ii) le capital propre dissimulé et (iii) les intérêts passifs privés. Fort de ces constats, l auteur examine les différentes approches qui permettent de tenir compte de la réalité économique en droit fiscal suisse, en identifiant la méthodologie propre à chaque approche. L étude fait ressortir les approches suivantes : l interprétation économique « stricto sensu », l appréciation objective du juge fondée sur un raisonnement économique et la correction contra legem justifiée par des motifs économiques. L ouvrage contient un tableau synoptique décrivant ces approches.Auteur: Dr. iur. Aurélien Barakat, Rechtsanwal
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Details

ISBN/GTIN978-3-7255-8018-7
ProduktartBuch
EinbandPaperback
Erscheinungsdatum09.08.2019
Reihen-Nr.395
SpracheFranzösisch
MasseBreite 155 mm, Höhe 225 mm, Dicke 28 mm
Gewicht788 g
WarengruppeRecht
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