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Le nouveau droit d'auteur

Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
LivreRelié
Classement des ventes 368dansConseils
CHF148.00

Description

La loi sur le droit d auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d Åuvres et d autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple.La nouvelle édition de ce commentaire décrit l historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.

Détails

ISBN/GTIN978-3-7272-1913-9
Type de produitLivre
ReliureRelié
Date de parution17.03.2021
Edition4. A.
Pages578 pages
LangueFrançais
DimensionsLargeur 158 mm, Hauteur 232 mm, Épaisseur 42 mm
Poids1128 g
Groupe de produitsDroit
CatégorieConseils
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